Le présent avis juridique (ci-après « l’avis juridique ») établit les conditions qui régissent l’utilisation des services de la société de l’information que la NAD met à la disposition des utilisateurs à travers le site Web.
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L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site web à des fins frauduleuses, ainsi qu’à ne pas adopter de comportement susceptible de porter atteinte à l’image, aux intérêts et aux droits de la NAD ou de tiers, et s’engage à utiliser le site web, les services et les contenus qui y sont inclus de manière diligente, correcte et licite. En particulier, l’utilisateur s’engage à s’abstenir : de supprimer, d’éluder ou de manipuler les droits d’auteur et autres données identifiant les droits des propriétaires incorporés dans les contenus du site Web, ainsi que les dispositifs techniques de protection, ou tout mécanisme d’information pouvant être inclus dans lesdits contenus.
De même, l’utilisateur s’engage à ne réaliser aucun acte visant à endommager, rendre inutilisable ou surcharger le site Web, ou à empêcher, de quelque manière que ce soit, l’utilisation et le fonctionnement normaux de ce dernier.
En cas de violation des présentes mentions légales ou si la NAD soupçonne raisonnablement que vous êtes en infraction avec les présentes mentions légales, la NAD se réserve le droit de limiter, de suspendre ou de résilier votre accès au site web, en prenant toutes les mesures techniques nécessaires à cette fin.
L’accès aux informations et à certains contenus affichés sur le site web ne nécessite pas d’enregistrement de la part des utilisateurs, à l’exception de l’accès des clients, qui requiert un nom d’utilisateur et un mot de passe.
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L’utilisation du site Web par l’utilisateur n’implique en aucun cas la cession d’un quelconque droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle sur le site Web, son contenu et/ou les signes distinctifs de NAD.
À cet effet, il est expressément interdit à l’utilisateur de reproduire, transformer, distribuer, communiquer publiquement, mettre à disposition, extraire et/ou réutiliser le site web, ses contenus et/ou les signes distinctifs de NAD, conformément aux dispositions du présent avis juridique, sauf dans les cas où cela est légalement autorisé.
La reproduction d’éléments ou de contenus du site web à des fins lucratives ou commerciales est expressément et strictement interdite.
L’utilisateur reconnaît et accepte que l’utilisation du site Internet se fait à tout moment à ses propres risques et sous sa propre responsabilité, et la NAD décline toute responsabilité en cas d’utilisation abusive ou impropre du site Internet. A cet effet, elle ne sera responsable de tout dommage que l’utilisateur pourrait subir du fait de l’utilisation du site web, que si ce dommage est dû à une faute intentionnelle de notre part.
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– les dommages de toute nature causés à l’équipement informatique de l’utilisateur par des virus, des vers, des chevaux de Troie ou tout autre élément nuisible. L’utilisateur reconnaît que l’utilisation du réseau Internet implique l’acceptation d’un risque que son équipement informatique puisse être affecté par les éléments susmentionnés. À cette fin, il incombe à l’utilisateur de s’assurer qu’il dispose dans tous les cas d’outils appropriés pour la détection et la suppression des logiciels malveillants électroniques.
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Le site web comprend ou peut comprendre des liens qui permettent à l’utilisateur d’accéder à d’autres pages et portails Internet (ci-après, « liens »). Dans ces cas, la NAD agit en tant que prestataire de services intermédiaire conformément à l’article 17 de la LSSI, et n’est responsable du contenu et des services fournis sur les sites liés que dans la mesure où il a effectivement connaissance du caractère illicite et n’a pas désactivé le lien avec la diligence requise. Si l’utilisateur considère qu’il existe un lien avec un contenu illégal ou inapproprié, il doit en informer la NAD à l’adresse rgpd@shad.es. Cette communication n’entraîne en aucun cas l’obligation de supprimer le lien correspondant.
L’existence de liens n’implique en aucun cas que la NAD ait une connaissance réelle ou autre des services et contenus de ceux-ci en cas d’illégalité, ni qu’elle maintienne nécessairement des accords avec les responsables ou les propriétaires des liens.
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L’Utilisateur et, d’une manière générale, toute personne physique ou morale qui entend établir un lien de sa page ou de son site vers le Site doit obtenir l’autorisation préalable et écrite de la NAD. L’établissement d’un tel lien n’implique en aucun cas l’existence d’une relation entre la NAD et le propriétaire ou le détenteur du site ou de la page sur lequel le lien est établi, ni l’acceptation ou l’approbation par la NAD de son contenu ou de ses services.
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Si l’une des dispositions contenues dans le présent avis juridique est déclarée nulle et non avenue, elle sera retirée ou remplacée. En tout état de cause, cette déclaration de nullité n’affecte pas la validité des autres dispositions contenues dans le présent avis juridique.
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